Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente avec informations clients
(Les CGV suivantes contiennent également des informations légales sur vos droits conformément aux dispositions relatives aux contrats à distance et au commerce électronique.)
1. Champ d'application
2. Offres et descriptions des prestations
3. Processus de commande et conclusion du contrat
4. Prix et frais d'expédition
5. Livraison, disponibilité des marchandises
6. Modalités de paiement
7. Réserve de propriété
8. Garantie pour les défauts matériels et garantie commerciale
9. Responsabilité
10. Enregistrement du texte du contrat
11. Protection des données
12. Juridiction compétente, droit applicable, langue du contrat
1. Champ d'application
1.1. Les relations commerciales entre 3landPrint – Marcus Kern (ci-après dénommé « le vendeur ») et le client (ci-après dénommé « le client ») sont exclusivement régies par les conditions générales de vente suivantes dans leur version en vigueur au moment de la commande.
1.2. Pour toute question, réclamation ou contestation, vous pouvez joindre notre service clientèle les jours ouvrables de 9h00 à 17h00 au numéro de téléphone +49 7623 46 77 220 ou par e-mail à l'adresse info@inveno-shop.de
1.3. Au sens des présentes CGV, un consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées de manière prépondérante ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante (§ 13 du Code civil allemand).
1.4. Les conditions divergentes du client ne sont pas reconnues, sauf si le vendeur en accepte expressément la validité.
2. Offres et descriptions des prestations
2.1. La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande. Les descriptions des prestations dans les catalogues et sur les sites web du vendeur n'ont pas le caractère d'une assurance ou d'une garantie.
2.2. Toutes les offres sont valables « dans la limite des stocks disponibles », sauf indication contraire sur les produits. Par ailleurs, sous réserve d'erreurs.
3. Processus de commande et conclusion du contrat
3.1. Le client peut sélectionner sans engagement des produits dans la gamme du vendeur et les ajouter à un panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Le client peut ensuite passer à la caisse en cliquant sur le bouton « Passer à la caisse » dans le panier.
3.2. En cliquant sur le bouton « Commander », le client passe une commande ferme pour l'achat des articles se trouvant dans le panier. Avant d'envoyer la commande, le client peut modifier et consulter les données à tout moment.
Les informations obligatoires sont marquées d'un astérisque (*).
3.3. Le vendeur envoie alors au client un accusé de réception automatique par e-mail, dans lequel la commande du client est à nouveau répertoriée et que le client peut imprimer à l'aide de la fonction « Imprimer » (confirmation de commande). L'accusé de réception automatique documente uniquement que la commande du client a été reçue par le vendeur et ne constitue pas une acceptation de la demande. Le contrat de vente n'est conclu que lorsque le vendeur expédie ou remet le produit commandé au client dans un délai de 2 jours ou confirme l'expédition au client dans un délai de 2 jours par un deuxième e-mail, une confirmation de commande expresse ou l'envoi de la facture.
3.4. Si le vendeur autorise un paiement anticipé, le contrat est conclu dès la communication des coordonnées bancaires et de la demande de paiement. Si, malgré l'échéance et même après une nouvelle demande, le paiement n'a pas été reçu par le vendeur dans un délai de 10 jours calendaires après l'envoi de la confirmation de commande, le vendeur se retire du contrat, ce qui a pour conséquence que la commande est annulée et que le vendeur n'est pas tenu de livrer. La commande est alors terminée sans autres conséquences pour l'acheteur et le vendeur. La réservation de l'article en cas de paiement anticipé est donc valable pendant 10 jours calendaires au maximum.
3.5.
Les prix se réfèrent à la date de production indiquée. Sauf indication contraire, les calculs de prix dans les offres sont basés sur des documents et des données complets et appropriés pour le calcul, ainsi que sur des informations de contenu contraignantes et clairement désignées.
4. Prix et frais d'expédition
4.1. Tous les prix indiqués sur le site web du vendeur s'entendent hors taxe sur la valeur ajoutée légale en vigueur. Celle-ci est indiquée séparément lors du processus de commande.
4.2. En plus des prix indiqués, le vendeur facture des frais d'expédition pour la livraison. Les frais d'expédition sont clairement communiqués à l'acheteur sur une page d'information séparée et dans le cadre du processus de commande.
5. Livraison, disponibilité des marchandises
5.1. Si un paiement anticipé a été convenu, la livraison est effectuée après réception du montant de la facture.
5.2. Si tous les produits commandés ne sont pas en stock, le vendeur est en droit d'effectuer des livraisons partielles à ses frais, dans la mesure où cela est raisonnable pour le client.
5.3. Si la livraison de la marchandise échoue par la faute de l'acheteur malgré trois tentatives de livraison, le vendeur peut résilier le contrat. Les paiements effectués seront remboursés immédiatement au client.
5.4. Si le produit commandé n'est pas disponible parce que le vendeur n'est pas livré par son fournisseur sans qu'il y ait faute de sa part, le vendeur peut résilier le contrat. Dans ce cas, le vendeur en informera immédiatement le client et lui proposera, le cas échéant, la livraison d'un produit similaire. Si aucun produit comparable n'est disponible ou si le client ne souhaite pas recevoir de produit comparable, le vendeur remboursera immédiatement au client les contreparties déjà fournies, le cas échéant.
5.5. Les clients sont informés des délais et des restrictions de livraison (par exemple, restriction des livraisons à certains pays) sur une page d'information séparée ou dans la description du produit concerné.
6. Modalités de paiement
6.1. Le client peut choisir parmi les modes de paiement disponibles dans le cadre et avant la fin du processus de commande. Les clients sont informés des moyens de paiement disponibles sur une page d'information séparée.
6.2. Si le paiement par facture est possible, le paiement doit être effectué dans les 7 jours suivant la réception de la marchandise et de la facture. Pour tous les autres modes de paiement, le paiement doit être effectué à l'avance sans déduction.
6.3. Si des prestataires tiers sont chargés du traitement des paiements, par exemple Paypal, leurs conditions générales s'appliquent.